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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adam BOUTAMINE, entrepreneur individuel, propriétaire et gestionnaire du site SIENA TILES, immatriculé sous le SIRET 944 248 467 00010, dont l'adresse est située au 12 allée de la Dentellière, 91150 Étampes, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site SIENA TILES (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site SIENA TILES.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec les informations disponibles concernant leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 60 €, et la livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.
La validation de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrables (lun.-sam.).
Après expédition, le délai d’acheminement est estimé entre 5 et 8 jours ouvrables (lun.-sam.).
Le délai total de livraison est estimé à 6 à 10 jours ouvrables (lun.-sam.) à compter de la validation de la commande.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Vendeur propose également un délai commercial de retour de 30 jours, sous réserve des conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Les modalités et conditions applicables aux retours sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui complète les présentes CGV.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les modalités de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.
Dans le cadre du délai commercial de 30 jours, les conditions de retour et de remboursement prévues dans la Politique de retour et de remboursement s'appliquent.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit qu'ils doivent être pris en charge par le Vendeur.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à contact@sienatiles.com.
Les produits doivent être utilisés conformément aux informations et instructions fournies avec ceux-ci.
Le Client est invité à vérifier que le support est compatible avec le produit et à respecter les recommandations de pose et d'utilisation fournies.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit ou d'une pose manifestement contraire aux instructions et recommandations fournies, sous réserve des droits et garanties légales applicables.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter :
contact@sienatiles.com
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes concernant les produits et les services proposés sur le site.
Toutefois, de légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des appareils utilisés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du site, d'un événement de force majeure ou d'une utilisation non conforme des produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation applicable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@sienatiles.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit :
Adresse :
12 allée de la Dentellière
91150 Étampes
France
Email : contact@sienatiles.com
Téléphone : 09 52 35 80 39
Vendeur : Adam BOUTAMINE, entrepreneur individuel
SIRET : 944 248 467 00010
Service client : du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
