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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SIENA TILES, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 94424846700010, dont le siège est situé 12 allée de la Dentellière, 91150 Étampes, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SIENA TILES, notamment des carreaux adhésifs muraux, crédences adhésives et revêtements muraux repositionnables ou permanents.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence de teinte, de motif ou d’aspect entre le produit reçu et sa représentation à l’écran, cette variation étant inhérente aux réglages d’affichage et à la nature artisanale des motifs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont facturés au tarif de 4,90 € pour toute commande livrée en France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, communiqué à titre indicatif.
En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à contact@sienatiles.com.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. SIENA TILES étend commercialement ce délai à 30 jours.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d’erreur imputable au Vendeur. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement initial.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à contact@sienatiles.com.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une pose non conforme aux instructions fournies ou d’un usage inadapté des produits.
Le Client est informé que les carreaux adhésifs sont destinés à un usage mural intérieur, sur des surfaces propres, sèches, lisses et non poreuses (carrelage existant, peinture satinée ou brillante, mélaminé, verre). La pose sur peinture mate, papier peint, plâtre nu, bois brut, surface humide ou poussiéreuse peut compromettre l’adhérence et est déconseillée.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la surface avant la pose et, en cas de logement en location, d’obtenir l’accord préalable du propriétaire lorsque celui-ci est requis.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles dégradations occasionnées à la surface support lors du retrait des carreaux.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
