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    Conditions d’utilisation

    1. Présentation

    Le présent site SIENA TILES (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Adam BOUTAMINE, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 944 248 467 00010, dont l'adresse est située au 12 allée de la Dentellière, 91150 Étampes, France.

    Contact : contact@sienatiles.com
    Téléphone : 09 52 35 80 39

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

    L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

    2. Accès au Site

    L'accès au Site est libre et gratuit.

    Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du Site de manière continue. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.

    Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du Site.

    3. Compte client

    La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande.

    Lorsque l'utilisateur crée un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

    L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées depuis son compte.

    4. Produits et commandes

    Les produits proposés sur le Site sont présentés avec les informations disponibles concernant leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation.

    Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les paramètres d'affichage des appareils utilisés.

    Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le Site.

    5. Prix

    Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors éventuels frais de livraison.

    En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

    Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

    Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.

    6. Commandes et livraison

    Les modalités relatives aux commandes, au traitement, à l'expédition et à la livraison sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique d'expédition.

    Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrables (lun.-sam.).

    Le délai d'acheminement est estimé entre 5 et 8 jours ouvrables (lun.-sam.) après expédition.

    Le délai total estimé, comprenant le traitement et l'acheminement, est de 6 à 10 jours ouvrables (lun.-sam.) à compter de la validation de la commande.

    7. Retours et remboursements

    Les conditions applicables aux retours, remboursements et rétractations sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible depuis le Site.

    Nous proposons un délai commercial de retour de 30 jours, sous réserve des conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.

    Les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit légal de rétractation, restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

    8. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, visuels, vidéos, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

    9. Données personnelles

    Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

    Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

    L'utilisateur dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

    Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante :

    contact@sienatiles.com

    10. Cookies

    Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les préférences de l'utilisateur, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience de navigation.

    Lorsque cela est requis, le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

    L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies via les outils mis à disposition sur le Site.

    11. Responsabilité

    Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

    Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans l'ensemble des informations disponibles sur le Site.

    L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont disponibles.

    Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site, d'une interruption temporaire du Site ou d'un événement relevant de la force majeure.

    Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation applicable.

    12. Liens externes

    Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

    Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

    13. Modification des CGU

    Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du Site, de notre activité ou de la réglementation applicable.

    La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

    14. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur.

    Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère sont indiquées sur le Site et dans les conditions requises par la réglementation applicable.

    15. Droit applicable

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

    En cas de litige, les dispositions légales applicables aux consommateurs s'appliquent, notamment celles relatives aux règles de compétence juridictionnelle.

    16. Contact

    Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

    Adresse :
    12 allée de la Dentellière
    91150 Étampes
    France

    Email : contact@sienatiles.com

    Téléphone : 09 52 35 80 39

    Horaires du service client :
    Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.